Mentions légales
Mentions légales au sens du § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques).
Fournisseur du service
Contact
Informations fiscales
Responsabilité concernant les contenus
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon le droit commun. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par le droit commun demeurent inchangées ; une responsabilité à ce titre ne peut toutefois être engagée qu’à compter de la connaissance d’une infraction concrète. Dès que de telles infractions nous sont signalées, nous retirons ces contenus sans délai.
Responsabilité concernant les liens
Nos pages contiennent des liens vers des sites externes dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus de tiers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées en est toujours responsable. Les pages liées ont été vérifiées lors de leur mise en lien afin de détecter d’éventuelles infractions ; aucun contenu illicite n’était alors décelable. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnablement exigible en l’absence d’indices concrets d’infraction. Dès que des infractions nous sont signalées, nous retirons ces liens sans délai.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Marques
Adobe et Adobe InDesign sont des marques d’Adobe Inc. PDF/UA est défini par la norme ISO 14289-1. Le protocole Matterhorn est publié par la PDF Association. veraPDF est un projet de la PDF Association et de l’Open Preservation Foundation. Toutes les marques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées ici qu’à titre descriptif. TagAlly Pro est un produit indépendant, sans lien avec Adobe Inc., qui n’est ni soutenu ni parrainé par Adobe.